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Semences fermières : un droit ancestral menacé

jeudi 15 décembre 2011

Une proposition de loi relative au Certificat d’Obtention Végétale passera devant l’Assemblée nationale 24 novembre 2011. Ce texte a pour objet d’interdire les semences de ferme sur de nombreuses espèces et d’imposer le prélèvement de royalties pour les espèces où elle les autorise. Elle bafoue le droit le plus fondamental des agriculteurs : celui de ressemer et d’échanger librement le produit de leur récolte.

En réclamant cette loi au prétexte fallacieux de « sauver la recherche », l’industrie veut avant tout forcer les paysans à acheter les semences qu’elle vend et les empêcher d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes ! Alors qu’elle n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes…

Pour la Confédération Paysanne, il est normal que la protection conférée à l’obtenteur par un Certificat d’Obtention Végétale s’étende à toute commercialisation de semences de la variété qu’il a sélectionnée. Les droits de licence ainsi obtenus rémunèrent son travail de recherche. Cette protection ne peut par contre en aucun cas s’étendre à la récolte, ni aux semences produites par l’agriculteur lui-même. Celui-ci paye sa contribution à « l’effort de recherche de l’obtenteur » en achetant ses semences, il n’y a aucune raison qu’il paye indéfiniment chaque fois qu’il utilise ses propres semences et non celles de l’obtenteur.

Signez la pétition

Plus d’info

Participez à la première rencontre des semences paysannes et fermières d’Anjou du 17 au 19 novembre 2011

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A la St Martin, paysans et jardiniers reprennent leurs droits de ressemer et d’échanger leurs semences

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