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Comment ça marche ?

vendredi 8 janvier 2010, par Confédération Paysanne des Pays de la Loire

Cette rubrique est consacrée à la publicité des demandes d’autorisation d’exploiter supérieure à 4 Ha. Quand une personne dépose une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)), cela déclenche un délai de 3 mois qui permet de recenser toutes les candidatures concurrentes (sauf dans le cas d’installations, où ce délai est ramené à 1 mois). En cas de concurrence, les autorisations d’exploiter sont donnés après avis de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) selon les priorités du Schéma Directeur Départemental des Structures (SDDS) de chaque département.

Si vous êtes intéressés par une des surfaces, il est nécessaire :

  • dans un premier temps de contacter les cédants afin d’obtenir toutes précisions utiles sur la localisation, la nature des terres et les coordonnées des différents propriétaires. Ces coordonnées peuvent également être communiquées par la DDT(M). Il sera également nécessaire de prendre contact avec le ou les propriétaires pour vous faire connaître.
  • dans un deuxième temps se faire connaître auprès de la DDT(M) en déposant un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (téléchargeable sur les sites des DDT(M)).



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