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QUELLE AUTONOMIE DES AGRICULTEURS FACE AUX ÉVOLUTIONS VARIÉTALES ET AUX NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS SUR LES SEMENCES ?

jeudi 10 janvier 2013, par Jean-Yves

Notre département est très investi dans le végétal avec un pôle de compétitivité qui regroupe les entreprises semencières, les laboratoires de recherche publics et privés, des organisations professionnelles, des établissements d’enseignement supérieur, des agriculteurs-multiplicateurs, … Cette filière crée de l’emploi et de la valeur ajoutée en Anjou et elle nous est présentée comme étant fortement porteuse de progrès, en particulier grâce à la création de variétés toujours plus performantes. Cette vision du végétal ne doit pas être idéalisée et nous sommes critiques sur plusieurs points :

1) Les variétés de beaucoup d’obtenteurs sont souvent adaptées à des conduites très intensives et aux préoccupations des industries agroalimentaires. Nous sommes nombreux à nous être aperçu, en conduite plus respectueuse de l’environnement et/ou en Bio, que plusieurs de ces variétés correspondent mal à nos terroirs et qu’il nous fallait des variétés plus rustiques et moins exigeantes en produits chimiques.

2) Certaines firmes semencières du pôle du végétal mènent des recherches ou produisent des semences génétiquement modifiées (par transgenèse, mutagénèse, etc…). Or, depuis une vingtaine d’années, la Confédération Paysanne et de nombreux partenaires de la profession agricole mais aussi de la société en général, ont alerté sur les risques et inconvénients de ces PGM brevetées qui ne sont pas aussi porteuses d’avenir que ces firmes le prétendent.

3) Les législations sur les semences sont de plus en plus conçues sous la pression des obtenteurs qui souhaitent accroître leur marché. Le droit des paysans de reproduire des semences à la ferme est ainsi clairement menacé ou soumis à des « cotisations volontaires obligatoires » (CVO) très discutables. Il est essentiel que subsistent des espaces de liberté pour nous permettre de continuer à travailler et échanger nos semences comme l’ont toujours fait des générations de paysans depuis que l’agriculture existe et comme le font encore une majorité des paysans pratiquant des agricultures vivrières dans les pays en développement. Mais ces semences paysannes ne pourront continuer à exister que si la contamination par des gènes brevetés de variétés génétiquement manipulées est rendue impossible.

Ces constats nous incitent à rejeter les propositions de Propriété Intellectuelle que veulent imposer certaines firmes semencières privilégiant leurs seuls intérêts et nous conduisent à proposer du droit sur les semences prenant aussi en compte l’intérêt des agriculteurs. Dans cette perspective, nous souhaitons une forte mobilisation afin que la loi du 8/12/2011 sur les COV (Certificats d’Obtention Végétale) soit abrogée et nous demandons qu’un nouveau débat parlementaire ait lieu sur cette question des semences en 2013, et ce d’autant plus que la réglementation européenne sur les semences doit aussi être modifié.

Les luttes syndicales mentionnées ci-dessus ont permis de développer chez plusieurs militants de la Confédération Paysanne une compétence leur permettant d’être présents dans les instances de préparation des textes officiels et de ne pas avaliser sans réagir les évolutions réglementaires que les administrations ne discutent traditionnellement qu’avec les seuls industriels. C’est un travail exigeant et très juridique mais il est essentiel. Il doit être amplifié par un travail de terrain qui concerne chacun d’entre nous d’une part en retrouvant de l’intérêt à produire ses semences et d’autre part en se mobilisant activement quand ce droit ancestral est remis en cause.

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